confiserie leconfiseur.com

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente 
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express du le bonheur sucré, prévaloir sur les présentes conditions 
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à le bonheur sucré quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance 
Le fait que le bonheur sucré prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions

II. Prise de commande et confirmation 
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le bonheur sucré 
ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client 
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de le bonheur sucré. Le bonheur sucré réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande 
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, tels que les pâtes de fruits. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée 
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué 

III. Prix 
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre siège social de Fleury. Le tarif général peut être révisé librement par le bonheur sucré
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur .contacter 

IV. Paiement à la commande 
Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, JCB, American Express 
C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Eur

V. Indisponibilité des produits 
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande 
Il ne pourra être reproché à le bonheur sucré l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande

VI. Livraison des produits 
Préparation et acheminement des produits 
Les colis sont préparés et conditionnés par le bonheur sucré dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport
LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le bonheur sucré pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte 
Le bonheur sucré, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Le bonheur sucré assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par mail le jour même par mail entreprise@leconfiseur .com. Sans le respect de cette clause, aucune procédure ne pourra être entamée. 
EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, le bonheur sucré ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. 
Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : le bonheur sucré le pont cey 50800 FLEURY.
Ce centre logistique gère les commandes à destination de la France Métropolitaine 
Délais de livraison 
Les délais de livraison dépendent du jour et de l’heure ou vous passer commande 
Du dimanche eu jeudi avant 13H livraison en 48, après 13h commande traité en priorité le jour ouvrable suivant. Le vendredi et samedi livraison en 72h 
: Les délais proposé est garanti 
hors cas de force majeure 
hors cas de grève des transporteurs 
à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète 
à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison 

TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement. 

En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis. 

VII. Transfert de propriété – transfert de risques 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 
Le bonheur sucré assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits

VIII. Réclamations - Litiges 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas contraire les dommages éventuels doivent faire l’objet d’une réclamation par Mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. le jour même de la réception des produits et nous préciser ce qu’il ne convient pas.
Ne pas renvoyer la marchandise sans notre accord expresse
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du le bonheur sucré, par lettre recommandée avec accusé réception  :Sté Le bonheur sucré - le pont cey - 50800 FLEURY - FRANCE
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 
. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le bonheur sucré, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. 

. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas contraire
nous contacter le jour même de la livraison par mail Les dommages éventuels doivent faire l’objet d’une réclamation par mail et nous préciser ce qu’il ne convient pas. Ne pas renvoyer la marchandise sans notre accord expresse. 
. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients du le bonheur sucré, par lettre recommandée avec accusé réception  :Sté Le bonheur sucré - le pont cey - 50800 FLEURY - FRANCE
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 
. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le bonheur sucré, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. 

IX. Retours 
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le bonheur sucré et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte 
Toute reprise acceptée par le bonheur sucré, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le bonheur sucré, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts

X. Droit d’accès et de rectification 
Déontologie 
Soucieuse de la protection de votre vie privée, le bonheur sucré traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. 

XI. Garanties 
Le bonheur sucré garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois semaines, à compter de leur départ de Fleury, sous réserve que les conditions de conservation indiquées sur l’emballage des produits soient respecter.

XII. Interdictions 
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande. 
NB : les photos de notre site ne sont pas contractuelles